Il reste que le Code de la propriété intellectuelle fait obligation aux producteurs d'exploiter toutes les oeuvres des auteurs qu'ils ont édités (art L 132-27 CPI) : toute oeuvre doit rester vivante.
Pour un oeuvre doublée, cette obligation pèse sur le producteur français; quant au producteur de la VO, il ne peut pas s'opposer à l'exploitation; ce serait d'autant plus illégitime que la diffusion lui permet d'obtenir des royalties aux côtés de l'auteur de la VO dans les pays de Droit anglo-saxon.
Le Droit communautaire est également dans ce sens que toute oeuvre doit rester vivante au profit de l'alimentation des flux économiques : l'exploitation participe du dynamisme économique; l'empêcher serait une atteinte à la liberté des échanges de biens et services, liberté qui est elle-mêm une garantie de l'essor économique au profit de tous les Européens.